Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de la suite DELOS (ci-après la « Suite »), éditée par DELOS INTELLIGENCE. Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles.Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour DELOS INTELLIGENCE une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Chaque Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Dans le cadre cette Politique, les termes, au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
• « Bénéficiaire » : désigne toute personne qui, sur autorisation du Client, utilise la Suite pour bénéficier des Services, notamment à travers un Compte. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation de la Plateforme par les Bénéficiaires.
• « Client » : désigne toute personne qui garantit avoir la qualité de professionnel, telle que définie par le droit et la jurisprudence française et souscrivant à l’un des abonnements payants proposés par DELOS INTELLIGENCE dans le cadre du Contrat, aux fins de bénéficier de la Suite ou y donner accès aux Bénéficiaires.
• « Conditions générales d’utilisation » : désigne les conditions ayant vocation à encadrer l’utilisation de laSuite par les Utilisateurs.
• « Contrat » : désigne l’ensemble des conditions contractuelles régissant les relations entre le Client et DELOS INTELLIGENCE.
• « Compte » : désigne l’interface hébergée sur la Suite dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur et lui permettant d’accéder aux Services. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants. Il existe deux types de Comptes sur la Suite :
o Le « Compte Principal » : ce compte est individuel et ne peut être rattaché qu’à une seule personne physique représentant le Client, réputée détenir l’ensemble des habilitations requises à cette fin. Chaque Client n’a la possibilité de créer qu’un seul et unique Compte principal ; et
o Le « Compte Associé » : ce compte est individuel et ne peut être rattaché qu’à une seule personne physique habilitée par le Client. Chaque Utilisateur n’a la possibilité de créer qu’un seul et unique Compte Associé. Le nombre de « Compte Associé » pouvant bénéficier des Services pourra le cas échéant être limité.
• « Donnée à caractère personnel » ou « Donnée personnelle » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Identifiants » : désigne les identifiants permettant aux Bénéficiaires d’accéder à leur Compte soit la combinaison de leur adresse électronique utilisée à des fins professionnelles et du mot de passe. Chaque Client a la garde de ses Identifiants.
• « Suite » : désigne la Suite en ligne accessible à l’adresse suivante : www.cosmos-suite.ai. La Suite regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• « Service » : désigne tout service proposé par DELOS INTELLIGENCE dans le cadre de la mise à disposition du Suite et de la fourniture des Solutions.
• « Solutions » : désigne les différentes applications de la suite Cosmos : Cosmos Chat, Cosmos Docs et Cosmos Trad éditées et exploitées par DELOS INTELLIGENCE ainsi que toutes ses composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, base de données et textuelles. Les Solutions sont accessibles en mode SaaS (i.e. « Software as a Service », c’est-à-dire accessible via un navigateur internet compatible) et rassemblent un ensemble de fonctionnalités à destination du Client
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Suite, qu’il soit Client, Bénéficiaire ou simple internaute.

Dans le cadre de la fourniture des différents Services, DELOS INTELLIGENCE jouera auprès de vous le rôle de « Responsable de traitement » au sens du RGPD
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DELOS INTELLIGENCE
149 Avenue du Maine 75014 Paris
contact@delosintelligence.fr
https://app.delos.so/

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
- Par mail : Maximilien de Dinechin, DELOS INTELLIGENCE - Délégué à la Protection des Données, mail :maximiliendedinechin@delosintelligence.fr

En savoir plus
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de DELOS INTELLIGENCE dans la réalisation des opérations de traitements effectuées. Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
- Vis-à-vis des personnes concernées pour tout sujet relatif aux traitements de données effectués par DELOS INTELLIGENCE ou l’exercice de vos droits ;
- Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;
- Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

Par principe, l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous.
Par exemple lors de la création d’un Compte Associé sur la Suite ou lors d’échanges avec DELOS INTELLIGENCE (demande de contact, courriers, etc.).
Par exception, nous pouvons être amenés à collecter vos données à caractère personnel auprès du Client afin de vous donner accès à la Suite en tant que Bénéficiaire.

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
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Lorsque la base légale mobilisée est la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts. Les données des clients ne sont en aucun cas employées à des fins d'entraînement de modèles d’intelligence artificielle (fine-tuning).

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Utilisateurs.
Vous pouvez consulter le détail des Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter ci-après :
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Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données Personnelles que DELOS INTELLIGENCE est susceptible de traiter.
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En tout état de cause, DELOS INTELLIGENCE s’engage à Traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
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Lorsque la collecte de ces informations revêt un caractère réglementaire, contractuel, si elle conditionne la conclusion d’un contrat ou s’il existe une obligation de fourniture des informations, nous vous l’indiquerons par une mention du type « * » au moment de la collecte.

La non-fourniture de ces informations pourrait conduire DELOS INTELLIGENCE à mettre fin ou à vous refuser l’accès aux Services, et le cas échéant engager votre responsabilité.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :
• Le personnel habilité de DELOS INTELLIGENCE ;
• Le cas échéant, le personnel habilité des sous-traitants de DELOS INTELLIGENCE : prestataire d’hébergement de la Suite… ;
• Le cas échéant, les tiers intervenant dans les opérations de facturation : Banques, Prestataire de Services de Paiements…
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
• Le cas échéant, les tiers susceptibles de déposer des cookies « commerciaux » sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones…) lorsque vous y consentez.

Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Nous conservons vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-après :

Conformément à la loi IEL et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données Personnelles :
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▪ Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du Traitement effectué avant le retrait (article 13-2c RGPD) ;
▪ Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL).
▪ Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données Personnelles, en vertu de l’article 15 RGPD ;
▪ Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
▪ Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient effacées et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD, à savoir lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
▪ Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, sous conditions prévue (article 18 du RGPD) ;
▪ Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur Traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
▪ Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre DPO :
- Courrier électronique à l’adresse : maximiliendedinechin@delosintelligence.fr ;
- Voie postale à l’adresse : DELOS INTELLIGENCE – 83 boulevard du Montparnasse – 75014 Paris.
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Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
A date, DELOS INTELLIGENCE ne réalise pas de prise de décision automatisée pouvant entraîner des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative.

DELOS INTELLIGENCE fait usage sur sa Suite de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Suite notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Par principe, nous traitons vos Données Personnelles au sein de l’Union européenne.Les données seront stockées chez Scaleway, un hébergeur souverain situé en France. Les modèles d’intelligence artificielle seront déployés au sein de l’Union européenne. Au regard de l’évolution de notre activité, nous pourrions être amenés à réaliser des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans cette hypothèse, nous vous tiendrons informés de cette évolution.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin nous assurer de la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et de la confidentialité des données que nous collectons. A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation et traçabilité des connexions, etc.).