Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre d’une part la société DELOS INTELLIGENCE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5721,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 977 575 612 et dont le siège social est situé 149 Avenue du Maine, 75014 Paris (ci-après « DELOS INTELLIGENCE ») et l’Utilisateur d’autre part (ci-après collectivement désignées les « Parties »).
Les CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation des applications de la suite COSMOS éditée et exploitée par DELOS INTELLIGENCE accessible à l’adresse suivante : cosmos-suite.ai (ci-après la « Suite COSMOS » ou les « Applications »).

Dans le cadre des présentes CGU, les termes auront la signification suivante :
• « Administrateur » désigne un Utilisateur Autorisé ayant été nommé par DELOS INTELLIGENCE et/ou le Client pour octroyer des accès au Portail pour bénéficier des Applications et des Services conformément au Contrat conclu entre DELOS INTELLIGENCE et le Client.
• « Anomalie » désigne toute non-conformité ou tout défaut de conception, de réalisation, de performance, bogue, erreur d’un des éléments composant une Application, se manifestant par des difficultés de fonctionnement empêchant en tout ou partie l’exploitation de l’Application concernée.
• « Anomalie Bloquante » désigne toute Anomalie rendant impossible l’utilisation normale de tout ou partie des fonctionnalités d’une Application.
• « Anomalie Non Bloquante » désigne toute Anomalie qui n’est ni Majeure, ni Bloquante. Elle n’entraîne qu’une simple gêne, tolérable temporairement, dans l’utilisation des fonctionnalités d’une Application.
• « Applications » ou « la Suite COSMOS » désigne les différentes applications de la suite Cosmos : Cosmos GPT, Cosmos Docs et Cosmos Translate éditées et exploitées par DELOS INTELLIGENCE ainsi que toutes ses composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, base de données et textuelles. Les Applications sont accessibles en mode SaaS (i.e. « Software as a Service », c’est-à-dire accessible via un navigateur internet compatible) et rassemblent un ensemble de fonctionnalités à destination du Client.
• « Client » désigne toute personne qui garantit avoir la qualité de professionnel, telle que définie par le droit et la jurisprudence française et souscrivant à l’un des abonnements payants proposés par DELOS INTELLIGENCE dans le cadre du Contrat, aux fins de bénéficier du Portail ou y donner accès aux Utilisateurs.
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne les présentes conditions contractuelles régissant l’utilisation de la Suite Cosmos par tout Utilisateur.
• « Conditions Générales de Service » ou « CGS » désigne les conditions contractuelles encadrant la souscription aux Services ainsi que l’utilisation des Applications par le Client et les Utilisateurs Autorisés. Les CGS sont accessibles sur le Compte.
• « Conditions Particulières de Service » ou « CPS » désigne les conditions contractuelles encadrant la souscription aux Applications aux Services.
• « Contrat de Prestations de Services » ou « Contrat » désigne le contrat composé par les Conditions Particulières de Service et ses annexes.
• « Contenu » désigne l’ensemble des marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, code informatique, textes, éléments visuels et sonores, et de façon générale tous les éléments et contenus publiés par DELOS INTELLIGENCE attachés au Portail, aux Applications et aux Services. Les Contenus sont la propriété exclusive de DELOS INTELLIGENCE.
• « Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Portail dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur et lui permettant d’accéder aux Services. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants. Il existe deux types de Comptes sur le Portail :
o Le « Compte Principal » : ce compte est individuel et ne peut être rattaché qu’à une seule personne physique représentant le Client, réputée détenir l’ensemble des habilitations requises à cette fin. Chaque Client n’a la possibilité de créer qu’un seul et unique Compte principal ; et
o Le « Compte Associé » : ce compte est individuel et ne peut être rattaché qu’à une seule personne physique habilitée par le Client. Chaque Utilisateur n’a la possibilité de créer qu’un seul et uniqueCompte Associé. Le nombre de « Compte Associé » pouvant bénéficier des Services pourra le cas échéant être limité.
• « Données » désigne ainsi que toute information ou donnée fournies par le Client dans le cadre de l’utilisation desServices incluant les Prompts ainsi que celles produites par les modèles de langage de chaque Application. LesDonnées peuvent inclure des Données personnelles.
• « Identifiants » désigne l’adresse email du Client ou de l’Utilisateur Autorisé et le mot de passe généré par ces derniers, nécessaires à l’accès au Compte sur le Portail.
• « Informations confidentielles » désigne toutes les informations financières, juridiques, techniques, commerciales, stratégiques, ainsi que les données, documents de toute nature, dessins, concepts, secrets de fabrication, savoir-faire, systèmes d’information, logiciels, transmis ou portés à la connaissance d’une Partie au titre des CGU, quels que soient la forme et/ou les supports utilisés.
• « Internet » désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.
• « Offre » désigne le service payant accordé par DELOS INTELLIGENCE à tout Client qui se créé un Compte sur le Site, et qui lui permet d’accéder au Portail pour bénéficier des Applications et de Services, dans la limite des fonctionnalités accordées pour ce type de Compte, et des contraintes techniques détaillées lors de la souscription tels que prévus dans les Conditions Particulières.
• « Portail » désigne le Portail en ligne accessible à l’adresse suivante : www.cosmos-suite.ai. Le Portail regroupe l’ensemble des pages web, Applications, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs Autorisés.
• « Prompt » : désigne toute questions ou instructions saisies par le Client sur l’Application Cosmos Chat.
• « Savoir-Faire » désigne l’ensemble des connaissances, secrets, techniques, méthodes, codes-source, études, rapports d’expertise, comptes rendus, expérimentations, résultats d’expérimentation, dessins, schémas, visuels, conceptions, logiciels, programmes, bases de données, concepts, travaux en cours, améliorations, technologies, prototypes, diagrammes, données techniques, données stratégiques, études, prévisions, analyses, résultats d’essais ou d’expérimentations, documentation, processus, invention, graphiques, développements, procédures, projets de recherches ou d’améliorations, apprentissages et développements élaborés, algorithmes, machine learning, utilisés ou exploités par DELOS INTELLIGENCE dans le cadre de la fourniture des Applications et desServices ;
• « Site » désigne le site Internet édité par DELOS INTELLIGENCE, accessible à l’adresse URL cosmos-suite.ai.
• « Services » désigne les services proposés par DELOS INTELLIGENCE au Client selon l’Offre souscrite. Ainsi, selon le type de souscription, le Client pourra bénéficier de l’accès au Portail et aux Applications de la suite COSMOS, à la mise à jour des index des Applications, à l’export des Données collectées au moyen des Applications ; à la gestion autonome des Comptes et des habilitations des Utilisateurs Autorisés via un compte administrateur. Les Services sont détaillés dans les Conditions Générales De Services.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui, sur autorisation du Client, utilise le Portail pour bénéficier desApplications et des Services, notamment à travers un Compte. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des Applications par les Utilisateurs Autorisés.

L’utilisation des fonctionnalités des Applications et des Services implique l’acceptation des présentes CGU. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les CGU lors de l’accès au Portail, et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Il est précisé que les CGU sont accessibles à tout moment via le lien hypertexte disponible dans le bas de page du Portail.

L’accès aux Services nécessite les pré-requis techniques suivants :
o Accès à Internet ;
o Versions récentes des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Internet Explorer

Les Versions supportées par les Applications sont indiquées et mises à jour sur le Portail.
En utilisant la Suite Cosmos, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées par chaque Application.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Suite Cosmos sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
L’Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt ou à l’insertion de Données sur chaque Application, et notamment toute limite de poids, taille, dimension, caractère, formatage ou autre relative aux Données qu’il entendrait déposer sur une Application à quelque titre que ce soit.
L‘Utilisateur est invité à consulter les éventuelles restrictions figurant dans l’Offre à laquelle il est soumis.

Tout Utilisateur peut accéder au Portail, utiliser les Applications et bénéficier des Services sous réserve d’y avoir été habilité par un Administrateur préalablement et d’avoir créé un Compte.
Pour cela, l’Utilisateur est invité à suivre les modalités décrites ci-après :
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5.1 Habilitation en tant qu’Administrateur
Le Client peut habiliter ou s’inscrire lui-même comme Administrateur. Dès lors, un premier compte Administrateur est créé.

Dans la limite du dimensionnement de l’Offre souscrite, l’Administrateur peut :
• Accéder aux Applications de la Suite Cosmos ;
• Habiliter d’autres Administrateurs en leur conférant des droits identiques aux siens ;
• Confier à d’autres internautes des accès Utilisateurs.

5.2 Inscription en tant qu’Utilisateur
Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès aux fonctionnalités des Applications proposées sur le Site devra préalablement se créer un Compte pour accéder au Portail. L’inscription sur le Site est gratuite. Pour s’inscrire, l’Utilisateur est invité, sur communication d’un lien prévu à cet effet, à fournir son adresse courriel et à créer ses Identifiants. L’Utilisateur s’engage à fournir à DELOS INTELLIGENCE des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à DELOS INTELLIGENCE toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription. Il devra également fournir l’ensemble des informations nécessaires à la facturation des Services. Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de finaliser son inscription. L’adresse mail et le mot de passe constituent les Identifiants de l’Utilisateur. Ce mot de passe devra présenter un niveau de complexité suffisant, et être composé à minima de 12 caractères. DELOS INTELLIGENCE décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourraient avoir l’utilisation d’Identifiants multiples pour un seul Utilisateur.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de son inscription.

5.3 Gestion des Identifiants
Tout Utilisateur est seul responsable de l'utilisation et de la garde de ses Identifiants, et/ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants et/ou le Compte de façon contraire à leur destination, DELOS INTELLIGENCE se réserve la possibilité de supprimer le Compte sans préavis ni indemnité.En aucun cas, DELOS INTELLIGENCE ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’unUtilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte seront présumés être effectués par l’Utilisateur concerné, dans la mesure où DELOS INTELLIGENCE n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Portail à partir d’un Compte. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité d’un Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir DELOS INTELLIGENCE sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante contact@delosintelligence.fr.

5.4 Désinscription
L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte en adressant un courriel à l’adresse : contact@delosintelligence.fr. S’il a été habilité par un Administrateur, l’Utilisateur peut également notifier sa volonté de se désinscrire à l’Administrateur, lequel informera DELOS INTELLIGENCE de la fermeture de l’accès concerné.DELOS INTELLIGENCE procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation du Compte.

Les fonctionnalités associées aux Applications et aux Services Applicatifs sont différentes selon la souscription du Client :
Le Client peut bénéficier de fonctionnalités complémentaires selon l’Offre souscrite (Explore, Infinite) :
• Augmentation des limites d’utilisation de la Suite Cosmos (crédits de consommation ; applications).
• Services complémentaires (modèles, fonctionnalités) ;

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Suite Cosmos, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :
• Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de DELOS INTELLIGENCE et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à DELOS INTELLIGENCE et, le cas échéant aux autresUtilisateurs ;
• Utiliser chaque Application conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité de la Suite Cosmos pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de DELOS INTELLIGENCE portant sur les éléments de la Suite Cosmos et du Portail et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Portail, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par DELOS INTELLIGENCE ou par un autre Utilisateur ;
• Ne pas utiliser de dispositif de type « VPN » ou assimilés en vue d’outrepasser les éventuelles restrictions géographiques associées aux Services ; et
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de DELOS INTELLIGENCE.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Suite Cosmos pour diffuser de message ou information:

• Constitutifs de dénigrement fautif visant DELOS INTELLIGENCE ou les Utilisateurs de la Suite Cosmos ;
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• À caractère pédophile ;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• Incitant au suicide ;
• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• À caractère commercial et/ou illégal (prospection, racolage, prostitution…) ;
• Relatif à des produits non conformes ou contrefaits ;
• Relatif à l’utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur.

Constituent notamment une utilisation illicite de la Suite Cosmos le fait de :
• Compromettre l’intégrité, la performance ou la sécurité d’une Application, des systèmes ou de l’infrastructure de DELOS INTELLIGENCE de quelque manière que ce soit. Cela inclut le téléversement ou la transmission de données contenant ou redirigeant vers un composant ou une technologie nuisible – tel qu’un virus, cheval de Troie, ou tout élément similaire – qui accède, télécharge, entrave ou interagit autrement avec la SuiteCosmos de manière non autorisée ou illégale ;
• Contourner toutes les mesures de sécurité ou d’authentification, y compris le piratage des Services ou l’accès non autorisé à un ordinateur ou réseau ;
• Désassembler à rebours, décompiler, traduire ou tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes des grands modèles de langage connectés à la Suite Cosmos(sauf dans la mesure où de telles restrictions sont contraire à la loi applicable) ;
• Imposer une charge déraisonnable sur l’infrastructure de DELOS INTELLIGENCE en dépassant les paramètres décrits dans la documentation de Suite Cosmos, en utilisant une quantité déraisonnable de ressources, ou en utilisant des systèmes automatisés liés à la Suite Cosmos de manière déraisonnable ;
• Utiliser toute méthode automatisée ou programmatique pour extraire des données ou des résultats desServices IA, y compris le scraping, la récolte web, ou l'extraction de données web (sauf tel que permis à travers l'API).
• Intercepter toute transmission vers ou depuis la Suite Cosmos ou un serveur de réseau lié à la Suite Cosmos
• Tenter de faire l’une des actions ci-dessus est également inacceptable, tout comme encourager ou permettre à un tiers de le faire.

Constituent notamment une utilisation inacceptable de la Suite Cosmos le fait :
• D’utiliser la Suite Cosmos contrairement à la loi applicable, aux règlements ou aux politiques gouvernementales ;
• De porter atteinte ou violer les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle d'autrui (tels que les secrets commerciaux, droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, brevets et droits moraux) ou leur droit d'utiliser la Suite Cosmos, ou téléverser des données que l’Utilisateur ne possède pas ou pour lesquelles l’Utilisateur n’a pas l'autorisation d'utiliser ;
• D’utiliser la Suite Cosmos dans le but de toute activité violant la vie privée d'un individu, comme le suivi ou la surveillance d'un individu sans son consentement, la reconnaissance faciale d'individus privés, la classification d'individus sur la base de caractéristiques protégées, l'utilisation de biométrie pour l'identification ou l'évaluation, et la collecte ou divulgation illégale d'informations personnelles identifiables ou de dossiers protégés éducatifs, financiers ou autres ;
• De générer du contenu haineux, harcelant ou violent, tel que du contenu qui exprime, incite ou promeut la haine basée sur l'identité, du contenu ayant pour intention de harceler, abuser, menacer ou intimider un individu, ou du contenu qui promeut ou glorifie la violence ou célèbre la souffrance ou l'humiliation d'autrui ;
• De générer du code conçu pour perturber, endommager ou accéder sans autorisation à un système informatique (par exemple, créer des logiciels malveillants) ou s'engager dans des activités à caractère frauduleux, diffamatoire ou trompeur, incluant les arnaques, comportements inauthentiques coordonnés, faux engagements en ligne, plagiat, désinformation ou spam ;
• D’utiliser la Suite Cosmos pour développer des modèles qui concurrencent les fournisseurs de grands modèles de langage (fournisseurs de Services IA) connectés à la Suite Cosmos ;
• D’utiliser la Suite Cosmos contrairement aux normes communautaires.

En tout état de cause les Utilisateurs sont expressément informés que DELOS INTELLIGENCE pourra suspendre pendant une période raisonnable après avoir émis un avertissement préalable :
• La fourniture des Services aux Utilisateurs qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites ;
• Le système de traitement des Notifications et des Réclamations aux Utilisateurs qui fournissent fréquemment des Notifications de Contenus illicites et des Réclamations manifestement infondés par l’intermédiaire notamment du système interne de traitement des réclamations prévues aux article 16 et 20du Règlement UE 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (ci-après « DSA »).

7.2. Obligations de DELOS INTELLIGENCE
L’obligation générale de DELOS INTELLIGENCE est une obligation de moyens. Il ne pèse sur DELOS INTELLIGENCE aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés.
DELOS INTELLIGENCE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Portail.
Par ailleurs, DELOS INTELLIGENCE s’engage à apporter aux Utilisateurs une information claire, transparente et loyale sur les modalités de son intervention.

8.1. Principes généraux

DELOS INTELLIGENCE décline toute responsabilité notamment en cas :
• d’impossibilité d’accéder temporairement à la Suite Cosmos pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité DE DELOS INTELLIGENCE ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Suite Cosmos par un Utilisateur ou un tiers ;
• d’utilisation de contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur lePortail ;
• de non-respect des CGU imputable aux Utilisateurs ;
• de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 9 des CGU ;
• de contenu illicite téléchargé via la Suite Cosmos et portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou assimilés détenus par des tiers ; et
• de cause étrangère non imputable à DELOS INTELLIGENCE.

En outre, en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite d’une Application, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

8.2. Statut d’hébergeur
Les Utilisateurs reconnaissent que DELOS INTELLIGENCE a la qualité d’hébergeur au sens du DSA. A ce titre, DELOS INTELLIGENCE se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens au sens de l’article 3 DSA, à savoir « toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de prestations, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit ». La notification de ces Contenus devra se faire par l’intermédiaire du formulaire dédié à cet effet sur le Portail répondant aux exigences de l’article 16 du DSA (ci-après la « Notification »).

Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de compléter dûment ce formulaire afin de permettre à DELOS INTELLIGENCE d’avoir une connaissance effective des contenus contestés et des justifications lui permettant de considérer si ces contenus sont illicites.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage dans ce cadre à adresser une Notification de bonne foi affirmant que les informations fournies au sein de ce formulaire sont exactes et complètes.

A compter de la réception de la Notification, DELOS INTELLIGENCE s’engage à prendre une Décision concernant les informations auxquelles la Notification se rapporte, en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objectif(ci-après la « Décision »). L’Utilisateur sera également informé si la Décision a été prise par l’utilisation de moyens automatisés.

En tout état de cause, DELOS INTELLIGENCE s’engage à :
• Accuser réception de la Notification de l’Utilisateur et à l’informer de sa Décision prise sur le Contenu signalé, si les coordonnées électroniques ont été précisées par lui ;
• Informer l’auteur du Contenu de sa Décision ;
• Informer ces Utilisateurs (les auteurs de la Notification et dudit Contenu) des voies de recours possibles de sa Décision et notamment l’accès à un système interne de traitement des réclamations.

A l’exception de Contenu commercial trompeur et de grande diffusion, chaque Décision prise par DELOS INTELLIGENCE sera accompagnée d’un exposé des motifs clair et spécifique notamment lorsqu’elle entraîne :
• Une restriction de visibilité dudit Contenu ;
• Une suspension de tout ou partie des Services proposés sur le Portail ;
• Une suspension ou suppression du Compte concerné.

En cas de Contenu conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une ou plusieurs personnes a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible d’être commise, DELOS INTELLIGENCE en informera promptement les autorités répressives compétentes.

8.3. Système interne de traitement des Réclamations 

Tout Utilisateur a la possibilité, pendant six mois à compter de leur réception, de formuler des Réclamations à DELOS INTELLIGENCE concernant les décisions prises par lui en rapport avec des Contenus illicites ou incompatibles avec ses CGUS (ci-après les « Réclamations »). Ces réclamations pourront porter sur la question de savoir s’il y a lieu ou non de :
• Retirer les informations, de rendre l’accès à celles-ci impossible ou de restreindre leur visibilité ;
• Suspendre ou de mettre fin, en tout ou en partie, à la fourniture des Services aux Utilisateurs ;
• Suspendre ou de supprimer le compte des Utilisateurs ;
• Suspendre la capacité de monétiser les informations fournies par les Utilisateurs, de mettre fin à cette capacité ou de restreindre d’une autre manière cette capacité. En tout état de cause, DELOS INTELLIGENCE s’engage à traiter en temps opportun et de manière non discriminatoire, diligente et non arbitraire chacune des réclamations reçues. DELOS INTELLIGENCE s’engage également à informer, dans les meilleurs délais, les Utilisateurs concernés par lesRéclamations, de la possibilité d’avoir accès à un règlement extrajudiciaire des litiges tel que prévu à l’article 21 du DSA.

La responsabilité de DELOS INTELLIGENCE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGU découle d’un cas de force majeure.
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Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
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Outre les cas de force majeur découlant de l’application de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence l’interprétant, les Parties retiennent expressément que constituent des cas de force majeur : les grèves, les pannes du réseau électrique, les pannes de réseau Internet, les pannes de réseau téléphonique, les attaques informatiques et les épidémies ou crises sanitaires.
‍
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
‍
En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, DELOS INTELLIGENCE s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de DELOS INTELLIGENCE sur la Plateforme Delos et ses Contenus.
La plateforme Delos et les Contenus sont la propriété exclusive DE DELOS INTELLIGENCE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DELOS INTELLIGENCE, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, d’une Application et de ses Contenus, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de DELOS INTELLIGENCE est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En particulier, DELOS INTELLIGENCE interdit expressément :
• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scraping des Contenus (photographies, description etc…) publiés par elle.
DELOS INTELLIGENCE accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser les Applications et les informations qu’elle contient, dans les limites de l’Offre souscrite par le Client et conformément aux CGU.
Toute autre exploitation de la Suite Cosmos et de ses Contenus est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de DELOS INTELLIGENCE.

La politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par DELOS INTELLIGENCE est détaillée dans la Politique de Confidentialité du Portail.
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Concernant les cookies utilisés sur le Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de DELOS INTELLIGENCE accessible sur le site internet.

Toute question ou réclamation du Client, de l’Administrateur ou de l’Utilisateur concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Suite Cosmos, ainsi que toute communication de la part des autorités des Etats membres, la Commission et le comité européen des services numériques peut être communiquée par voie électronique à l’adresse suivante :
‍
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@delosintelligence.fr ;

Si l’une quelconque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
‍
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.

Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Portail. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour parDELOS INTELLIGENCE à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.
‍
Dans tous les cas, DELOS INTELLIGENCE notifiera l’Utilisateur par tout moyen en cas de modification des CGU.
‍
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Portail.

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
‍
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.