Digital Omnibus : le calendrier de l'AI Act bouge, que faire de votre roadmap IA ?

Par Delos — 2026-11-10

Le Digital Omnibus repousse les règles « haut risque » de l'AI Act à décembre 2027. Tout n'a pas bougé : voici comment trier votre roadmap.

À l'entrée en vigueur du Digital Omnibus sur l'IA, beaucoup d'équipes y ont vu un bouton pause. Ce n'en est pas un. Les règles « haut risque » ont été repoussées, d'autres dates n'ont pas changé, et une échéance a même été avancée. La bonne question n'est plus « quelle est la date limite ? » mais « que maintient-on, que recale-t-on, que décale-t-on ? ».

Ce que le Digital Omnibus a réellement changé

Selon les comptes rendus de l'accord politique du 7 mai 2026, le Conseil et le Parlement ont décalé les systèmes d'IA à haut risque autonomes (annexe III : biométrie, emploi, éducation, infrastructures critiques, etc.) d'août 2026 au 2 décembre 2027. L'IA intégrée à des produits réglementés (annexe I : dispositifs médicaux, machines, jouets, ascenseurs) passe au 2 août 2028. Le Parlement avait soutenu le report par 569 voix contre 45 en mars 2026 (ID Tech Wire). Le texte a ensuite été adopté sous la forme du règlement (UE) 2026/1744 : approuvé par le Parlement le 16 juin 2026 et par le Conseil le 29 juin, en vigueur depuis le 27 juillet, d'après la synthèse d'AtWorkStudio. La base juridique reste l'AI Act lui-même, le règlement (UE) 2024/1689.

Ce qui n'a pas bougé

  • Interdictions des pratiques inacceptables et obligation de maîtrise de l'IA : en vigueur depuis le 2 février 2025.
  • Obligations sur les modèles d'IA à usage général : en vigueur depuis le 2 août 2025.
  • Obligations de transparence (article 50) : applicables depuis le 2 août 2026. Les systèmes déjà sur le marché ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour marquer les contenus générés, un délai de grâce réduit de six à trois mois.
  • Nouvelle interdiction des deepfakes sexuels non consentis et des contenus pédocriminels générés par IA, à partir de décembre 2026.

Autrement dit, le report concerne le niveau « haut risque », pas tout le règlement.

!Calendrier de l'AI Act après le Digital Omnibus

Triez votre roadmap en trois blocs

!Tri de la feuille de route après le report : maintenir, recaler, décaler

À maintenir

Votre inventaire IA avec des responsables nommés, la formation des équipes et les mentions de transparence attendues en décembre 2026. Peu coûteux, déjà exigés ou imminents, et tout le reste en dépend.

À recaler, pas à lâcher

Le classement de vos cas d'usage de l'annexe III (tri de candidatures, scoring de crédit, biométrie), la documentation technique, la journalisation et les clauses des contrats fournisseurs. L'échéance est en 2027, mais une documentation construite sur douze mois vaut mieux qu'un sprint au dernier trimestre, et vos fournisseurs ont besoin de temps pour répondre.

Peut être décalé

L'évaluation de conformité formelle des systèmes à haut risque, l'enregistrement dans la base de données européenne et tout recours aux organismes notifiés. Prévoyez-les pour 2027 et revérifiez les dates avant d'engager du budget : le cadre se précise encore via les normes et les lignes directrices.

Quatre décisions à prendre ce trimestre

1. Nommer un responsable de l'inventaire IA. Sans liste des systèmes, y compris les fonctions IA cachées dans des logiciels tiers, aucune date ne veut rien dire.

2. Classer chaque cas d'usage une fois pour toutes. Une courte décision écrite (haut risque ou non, et pourquoi) vaut mieux qu'un débat répété à chaque projet.

3. Demander par écrit la position AI Act de chaque fournisseur : documentation, journaux, droits d'audit. L'inscrire au calendrier des renouvellements.

4. Garder une ligne budgétaire 2027. Un report décale la dépense, il ne la supprime pas. Les plafonds de sanctions n'ont pas changé : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour les pratiques interdites, 15 M€ ou 3 % pour les manquements « haut risque » et de transparence, selon AtWorkStudio.

Trois erreurs à éviter

  • Prendre 2027 pour 2030. Les normes, les audits et les cycles d'achat prennent plus de temps que prévu.
  • Geler des projets utiles. La plupart des assistants IA d'entreprise ne sont pas des systèmes à haut risque ; ne stoppez pas les projets de productivité à faible risque (voir notre article sur où passent vraiment les minutes gagnées avec l'IA).
  • Sauter l'auto-évaluation. Faites notre auto-test AI Act en 8 questions pour savoir où vous en êtes.

Comment les Workers Delos aident

Les Workers peuvent tenir l'inventaire IA, rédiger pour relecture les fiches de classement des cas d'usage, relancer les fournisseurs et maintenir la documentation à jour, chaque décision restant validée par une personne. La gouvernance reste humaine ; la paperasse cesse de manger le trimestre.

Conclusion : l'Omnibus fait gagner du temps, pas dispenser. Investissez dès maintenant dans les fondations peu coûteuses et gardez le lourd travail de conformité pour le moment où les dates seront stabilisées. Cet article est une lecture éditoriale de sources publiques, pas un avis juridique : vérifiez le texte en vigueur avec votre conseil.