Conditions générales de service

Les présentes conditions générales de service définissent le cadre contractuel de la fourniture des solutions SaaS de la suite Workers Delos par DELOS INTELLIGENCE à ses clients.

Elles détaillent les conditions d'abonnement et de facturation, les niveaux de service, les obligations réciproques des parties, la confidentialité, la protection des données et les modalités de résiliation.

La souscription à un service vaut acceptation des présentes conditions générales de service.